Politique de confidentialité

1. Périmètre et responsabilités

Pour le site commercial, la relation prospects, les rendez-vous et la gestion de ses propres clients, l’éditeur effectif détermine les finalités et moyens du traitement et intervient comme responsable de traitement. Son identité complète doit être renseignée dans les mentions légales. Le contact opérationnel est contact@recrut360.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est présenté comme désigné sans confirmation.

Pour les CV, candidatures, salariés et documents introduits dans l’application par une entreprise, cette entreprise détermine les finalités et intervient en principe comme responsable de traitement. Recrut360 agit pour son compte dans les limites du annexe RGPD / DPA. Une agence, une société d’un groupe ou un fournisseur connecté ne reçoit pas automatiquement accès aux dossiers d’une autre entité.

2. Données et sources

Les formulaires existants demandent le nom, l’entreprise, l’adresse électronique et le besoin exprimé ; selon la demande, ils comprennent le téléphone, le SIRET, le nombre de sites et d’utilisateurs, les accès pilotes, le volume de recrutements et le besoin intérim. Leur fonctionnement technique prévoit aussi un identifiant de demande, l’horodatage de l’accord, un hachage d’adresse IP et l’agent utilisateur. Ces éléments doivent être limités à la lutte contre les abus et au suivi de la demande.

La réservation transmise à Calendly comprend les informations saisies par le visiteur et les éléments nécessaires au rendez-vous. Le calendrier intégré n’est chargé qu’après autorisation du visiteur. Les données d’agenda connectées pour vérifier les disponibilités relèvent également du compte de l’organisateur et de ses fournisseurs.

Les dossiers de l’application peuvent contenir les coordonnées professionnelles, CV, expérience, compétences, entretiens, décisions, conditions contractuelles, contrats, signatures et échéances administratives. Ne pas déposer de dossiers médicaux, de données excessives ou d’informations sensibles sans finalité, habilitation et fondement spécifiques. Les sources indirectes de candidatures et l’information des personnes restent à documenter par l’entreprise.

3. Finalités et bases juridiques

La réponse à une demande de démonstration ou de devis repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu’elles la concernent directement ; pour un interlocuteur agissant pour son entreprise, la gestion de cette relation repose sur l’intérêt légitime à répondre à sa sollicitation. La gestion d’un contrat avec une personne physique repose sur son exécution ; les contacts des personnes morales relèvent de l’intérêt légitime de gestion de la relation.

La facturation et la conservation des pièces obligatoires reposent sur les obligations légales applicables. La sécurisation des accès, la prévention des abus et la défense des droits reposent sur l’intérêt légitime, sous réserve de proportionnalité. Les traceurs facultatifs et le calendrier embarqué reposent sur un consentement préalable et révocable.

L’accord demandé dans un formulaire ne vaut pas inscription à une liste publicitaire. Aucune nouvelle campagne ni mesure d’audience n’est activée par cette intégration. Une prospection ultérieure nécessiterait une information propre, une base appropriée et un moyen simple de s’opposer. Les bases des traitements RH sont déterminées et expliquées aux personnes par leur employeur ou recruteur.

4. Destinataires, prestataires et transferts

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chargées de la relation commerciale, du support, de l’administration et de la sécurité, dans la limite de leurs missions. Les prestataires techniques n’y accèdent que pour leurs prestations et selon les engagements applicables. Les communications imposées par la loi sont examinées et limitées à ce qu’elle exige.

Le code et les interfaces identifient un hébergement OVHcloud, une réservation Calendly, des traitements assistés par Mistral AI et des connecteurs de messagerie, de signature ou de paiement selon configuration. Cette liste décrit des intégrations possibles et ne constitue pas un registre validé des destinataires de chaque dossier. Les contacts commerciaux peuvent être transmis au fournisseur de messagerie configuré. Un lien externe vers Calendly ouvre le service tiers sous ses propres règles.

Les données Recrut360 sont hébergées en France. Les prestataires intervenant dans les services utilisés et les conditions de traitement associées sont précisés dans la présente politique.

5. Durées et effacement

La durée doit correspondre à la finalité, puis, lorsque nécessaire, à une archive à accès restreint pour respecter une obligation ou défendre un droit. Le calendrier ci-dessous est une proposition de politique à valider, et non une attestation que toutes les purges serveur existent déjà.

Les demandes de prospects sans contrat seraient conservées pendant trois ans à compter du dernier contact pertinent émanant du prospect, sauf opposition ou nécessité particulière justifiée. Les pièces comptables suivent la durée légale applicable, généralement dix ans ; les preuves contractuelles seraient archivées pendant la durée utile à la prescription, généralement cinq ans à compter de son point de départ applicable. Les demandes de droits ne doivent conserver une pièce d’identité que si elle est réellement nécessaire et pendant la seule vérification.

Le choix de cookies de cette branche expire après six mois calendaires ; il n’est pas prolongé par une simple visite. Les anciens choix et identifiants de mesure locaux sont supprimés par la nouvelle interface. L’ancien endpoint de statistiques comporte une purge opportuniste des événements de plus de treize mois, bornée à chaque collecte ; cela ne garantit pas un effacement exhaustif et n’est pas une nouvelle mesure activée.

Pour les CV, contrats et dossiers salariés, l’entreprise fixe les durées selon ses obligations et ses finalités, informe les personnes et demande les opérations appropriées. La conservation d’un vivier n’est pas automatique ni indéfinie. La fin du contrat, la récupération, l’effacement et le sort des sauvegardes relèvent de l’annexe de réversibilité et du DPA.

6. Sécurité et confidentialité

Les accès doivent être nominatifs, limités aux habilitations et retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Les configurations et opérations sensibles doivent être contrôlées. Le niveau de sécurité doit être adapté au risque des données RH et réévalué selon les incidents, les changements techniques et les obligations applicables.

La présence de contrôles dans le code ne démontre ni leur déploiement exhaustif ni une certification. Les sauvegardes, essais de restauration, délais de rétention et procédures d’incident doivent être attestés dans la fiche de sécurité validée. Aucun taux de disponibilité, chiffrement de bout en bout, délai de restauration ou label n’est promis par cette politique.

7. Droits des personnes

Selon la base et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et vous opposer au traitement ; vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause le traitement licite antérieur. Des droits peuvent être limités par une obligation de conservation ou la défense d’un droit, avec une explication de la décision.

Pour le site commercial, écrivez à contact@recrut360.fr en indiquant votre demande et les éléments permettant de retrouver la relation. Une justification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute. Une réponse est apportée dans le délai légal d’un mois ; une prolongation légalement permise doit être annoncée et motivée dans ce délai.

Pour un dossier de candidature ou de salarié, adressez-vous d’abord à l’entreprise responsable. Si Recrut360 reçoit directement la demande, il la transmet à cette entreprise et l’assiste sans décider à sa place. Vous pouvez saisir la CNIL via son service de réclamation, sans renoncer à un recours juridictionnel.

8. Assistance Alix et décision humaine

Alix peut assister la préparation d’une action RH selon les modules et droits disponibles. Ses propositions doivent être vérifiées par une personne habilitée avant toute validation ayant des effets sur un candidat, un salarié ou l’entreprise. Un résumé, un classement ou un texte généré peut être inexact, incomplet ou biaisé ; il ne constitue pas un conseil juridique ni une preuve de compétence.

Aucune décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou comparable n’est autorisée par cette politique. La réutilisation des dossiers clients pour entraîner un modèle général n’est pas autorisée par le DPA proposé. Les paramètres réels des fournisseurs, leur conservation des requêtes et leur politique d’entraînement doivent être vérifiés avant activation des usages concernés.

9. Évolution et contact

La date et l’identifiant de version figurent en tête de page. Une évolution substantielle des finalités ou des destinataires impose une information adaptée et, lorsque requis, un nouveau consentement. Les versions antérieures pertinentes doivent être conservées pour rendre l’information traçable. Les informations relatives à la société seront actualisées au fur et à mesure de sa constitution.